Procédure sous l’égide de l’Agence Nationale d’Evaluation Sociale et Médico-sociale (ANESM).

cnesms

Les structures médico-sociales s’inscrivent dans la démarche instituée par la loi du 2 janvier 2002 qui entend garantir à toute personne prise en charge, les droits et libertés individuelles énoncés par l’article L 311 – 3 du Code de l’Action Sociale et des Familles et par la Charte des Droits et libertés de la personne accueillie.

Les structures médico-sociales des établissements des Ardennes ont procédé en 2011/2012 à l’évaluation de leurs pratiques et à l'analyse de la qualité des prestations qu’elles délivrent.

  • Concernant les structures accueillant des adultes (CPO, UEROS, SAMSAH-SAVS), les référentiels nationaux validés par la FAGERH ( Fédération de Associations gestionnaires et des établissements de réadaptation pour handicapés ) ont été utilisés.
  • Concernant les structures pour enfants (CRME, SESSAD), les référentiels régionaux « Périclès » du CREAHI Champagne Ardenne (Centre Régional d'Études et d'Action sur les Handicaps et les Inadaptations ) ont permis de mener ce travail.

 

Une Instance de Coordination, d’Organisation et de Synthèse (ICOS) veille à la bonne exécution du Plan d’Amélioration de la Qualité (PAQ) sur chaque site.

L'évaluation externe a été réalisée courant 2013 par un organisme agréé indépendant mandaté par l’ANESM. 


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